Décret du 10 août 2007 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 août 2007 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. de Robien (Gilles)

NOR : MTSI0761653D

Par décret en date du 10 août 2007, M. de Robien (Gilles) est désigné pour remplir, à compter du 1er août 2007, les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, en remplacement de Mme Ameline (Nicole), et ce pour une période de trois ans.